Mentions légales Franck Perrot Design exerce son activité en micro-entreprise non assujetti à la TVA APE 1813Z – SIRET 893 840 710 00014 – SIREN : 893 840 710 Web-designer et Responsable de la publication : Franck Perrot Franck Perrot design : 3437, route de Jonzieux, lieu-dit Les Bruchets 42660 Saint-Genest Malifaux Ce site est hébergé par OVH. 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France Service client : 1007 ART. 1 > PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Conformément au règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD) et en France en application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 ( dite « Loi Informatique et Libertés » ), il est rappelé que toutes les données personnelles demandées sont nécessaires à nos traitements internes. Ces données personnelles ne sont pas cédées ou transmises à des tiers. Lors de la consultation du site https://fperrotdesign.fr, l’utilisateur pourra éventuellement être amené à s’identifier sur le formulaire mentionné dans la rubrique « Contact » (ou autre). En effet, la collecte d’informations s’avère être essentielle pour répondre le plus précisément possible, par mail ou par téléphone, à vos questions ou demandes déposées sur notre site. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse suivante : Franck Perrot Design, 3437, route de Jonzieux, lieu-dit Les Bruchets 42660 Saint-Genest Malifaux. Ou par mail : contact@fperrotdesign.fr ART. 2 > CONDITIONS D’UTILISATION Toute personne qui accède au site https://fperrotdesign.fr s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront être complétées par des conditions particulières. https://fperrotdesign.fr se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur. ART. 3 > NOTE SUR LE DROIT D’AUTEUR Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu’auteur toute personne physique qui crée une Å“uvre de l’esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d’expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). L’auteur est ainsi moralement attaché à son Å“uvre et ce droit est inaliénable et perpétuel (contrairement au Copyright anglo-saxon). Par conséquent, tout le contenu visuel du site https://fperrotdesign.fr est régi par le droit moral du droit d’auteur et est donc protégé. Vous ne pouvez pas copier, enregistrer ou modifier sans l’accord express de l’auteur de https://fperrotdesign.fr. ART. 4 > CONTENU DU SITE Le webmaster, Franck Perrot, s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise-à -jour régulière des informations diffusées sur ce site. Franck Perrot se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Enfin, Franck Perrot peut apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) services(s) et produit(s) décrits sur ce site. ART. 5 > LIENS HYPERTEXTES Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers le site fperrotdesign.fr, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable du site, Franck Perrot : contact@fperrotdesign.fr fperrotdesign.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent site. ART. 6 > DROIT APPLICABLE Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au Droit interne français.
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Franck Perrot Design
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Conformément au règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD) et en France en application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 ( dite « Loi Informatique et Libertés » ), il est rappelé que toutes les données personnelles demandées sont nécessaires à nos traitements internes. Ces données personnelles ne sont pas cédées ou transmises à des tiers. Lors de la consultation du site https://fperrotdesign.fr, l’utilisateur pourra éventuellement être amené à s’identifier sur le formulaire mentionné dans la rubrique « Contact » (ou autre). En effet, la collecte d’informations s’avère être essentielle pour répondre le plus précisément possible, par mail ou par téléphone, à vos questions ou demandes déposées sur notre site. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse suivante : Franck Perrot Design, 3437, route de Jonzieux, lieu-dit Les Bruchets 42660 Saint-Genest Malifaux. Ou par mail : contact@fperrotdesign.fr
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